Courtier en crédit
Le courtier en crédit est un courtier chargé de trouver les crédits les plus avantageux (aux meilleurs taux d'intérêt) pour les particuliers ou professionnels.
En affaires et en droit, un courtier en crédit est une entreprise ou une personne qui s'occupe de courtage de crédit à la consommation. Essentiellement, un courtier de crédit relie quelqu'un qui cherche un crédit à la consommation, un débiteur avec une entreprise ou une personne disposée à le fournir, un créancier, normalement pour une commission. Les courtiers en crédit comprennent les courtiers en hypothèques et les courtiers en prêts. La commission vient normalement de l'individu ou de l'institution qui offre le crédit, et le courtier n'est donc pas entièrement objectif. Certains courtiers en crédit imposent également une charge distincte à la personne qui cherche un crédit, à l'insu de l'institution qui l'offre.
En droit britannique, les courtiers en crédit sont couverts par la Loi de 1974 sur le crédit à la consommation et la Loi de 2006 sur le crédit à la consommation, qui définit un courtier non seulement comme un courtier ou un courtier hypothécaire, mais aussi comme une vaste gamme d'intermédiaires. des magasins qui présentent aux clients des institutions financières pour des contrats de location-vente et des avocats qui négocient des avances pour des clients non-corporatifs. En vertu de la loi de 1974, ces entreprises exigent des licences de l'Office of Fair Trading. Si l'entreprise n'est pas titulaire d'un permis, les ententes conclues sont considérées comme «viciées». Dans cette situation, les accords ne sont exécutoires qu'avec un ordre direct du directeur général du commerce équitable. En outre, le commerçant sans licence commet également une infraction pénale. Cela ne prend effet que si l'exécution est demandée par les tribunaux, cependant; il a été souligné que les accords peuvent toujours suivre leur cours quel que soit le statut du courtier. Dans certaines situations prévues par la Loi de 2006, les courtiers en crédit deviennent des agents du créancier.
En France, le courtier en crédit est un intermédiaire en opérations de banque et services de paiement ou IOBSP, au sens de la nouvelle Réglementation (entrée en vigueur en 2013) du Code monétaire et financier.
Les Courtiers en crédit sont des IOBSP de catégorie 1 (article R. 519-4 du Code monétaire et financier).
Indépendants, ils sont exclusivement mandatés par leurs clients, à la différence des mandataires, qui sont mandatés par des établissements de crédit ou par des banques, directement.
Les intermédiaire en opérations de banque et services de paiement comprennent : les courtiers en crédits, les mandataires (d'établissements de crédit, de paiements ou de banques) et les mandataires des courtiers en crédits.
D'après Wikipedia
En affaires et en droit, un courtier en crédit est une entreprise ou une personne qui s'occupe de courtage de crédit à la consommation. Essentiellement, un courtier de crédit relie quelqu'un qui cherche un crédit à la consommation, un débiteur avec une entreprise ou une personne disposée à le fournir, un créancier, normalement pour une commission. Les courtiers en crédit comprennent les courtiers en hypothèques et les courtiers en prêts. La commission vient normalement de l'individu ou de l'institution qui offre le crédit, et le courtier n'est donc pas entièrement objectif. Certains courtiers en crédit imposent également une charge distincte à la personne qui cherche un crédit, à l'insu de l'institution qui l'offre.
En droit britannique, les courtiers en crédit sont couverts par la Loi de 1974 sur le crédit à la consommation et la Loi de 2006 sur le crédit à la consommation, qui définit un courtier non seulement comme un courtier ou un courtier hypothécaire, mais aussi comme une vaste gamme d'intermédiaires. des magasins qui présentent aux clients des institutions financières pour des contrats de location-vente et des avocats qui négocient des avances pour des clients non-corporatifs. En vertu de la loi de 1974, ces entreprises exigent des licences de l'Office of Fair Trading. Si l'entreprise n'est pas titulaire d'un permis, les ententes conclues sont considérées comme «viciées». Dans cette situation, les accords ne sont exécutoires qu'avec un ordre direct du directeur général du commerce équitable. En outre, le commerçant sans licence commet également une infraction pénale. Cela ne prend effet que si l'exécution est demandée par les tribunaux, cependant; il a été souligné que les accords peuvent toujours suivre leur cours quel que soit le statut du courtier. Dans certaines situations prévues par la Loi de 2006, les courtiers en crédit deviennent des agents du créancier.
En France, le courtier en crédit est un intermédiaire en opérations de banque et services de paiement ou IOBSP, au sens de la nouvelle Réglementation (entrée en vigueur en 2013) du Code monétaire et financier.
Les Courtiers en crédit sont des IOBSP de catégorie 1 (article R. 519-4 du Code monétaire et financier).
Indépendants, ils sont exclusivement mandatés par leurs clients, à la différence des mandataires, qui sont mandatés par des établissements de crédit ou par des banques, directement.
Les intermédiaire en opérations de banque et services de paiement comprennent : les courtiers en crédits, les mandataires (d'établissements de crédit, de paiements ou de banques) et les mandataires des courtiers en crédits.
D'après Wikipedia
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